JORF n°0144 du 24 juin 2009

Article 2

Article 2

Le lycée-collège d'Etat de Sourdun est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation.
Le recteur de l'académie de Créteil exerce les compétences dévolues à l'autorité académique par les articles D. 422-1 à D. 422-58 du code de l'éducation.


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Version 1

Le lycée-collège d'Etat de Sourdun est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation.

Le recteur de l'académie de Créteil exerce les compétences dévolues à l'autorité académique par les articles D. 422-1 à D. 422-58 du code de l'éducation.