A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Emplois de la participation des employeurs à l'effort de constructionCode de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la construction et de l'habitationArt. R313-12 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R313-13 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R313-14 → Version 5Code de la construction et de l'habitationArt. R*313-15Code de la construction et de l'habitationArt. R313-16 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R313-17 → Version 5Code de la construction et de l'habitationArt. R313-18 → Version 5Code de la construction et de l'habitationArt. R313-18-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R313-18-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 2 : Nature des emploisCode de la construction et de l'habitationArt. R313-19 → Version 5Code de la construction et de l'habitationArt. R313-19-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R313-19-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R313-19-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R313-19-4 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R313-19-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R313-19-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R313-19-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 3 : Règles d'utilisation des emploisCode de la construction et de l'habitationArt. R313-20 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R313-20-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R313-20-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R313-20-3 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section 2 : Emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R313-12, Art. R313-13, Art. R313-14, Art. R*313-15, Art. R313-16, Art. R313-17, Art. R313-18, Art. R313-18-1, Art. R313-18-2, Sct. Sous-section 2 : Nature des emplois, Art. R313-19, Art. R313-19-1, Art. R313-19-2, Art. R313-19-3, Art. R313-19-4, Art. R313-19-5, Art. R313-19-6, Art. R313-19-7, Sct. Sous-section 3 : Règles d'utilisation des emplois, Art. R313-20, Art. R313-20-1, Art. R313-20-2, Art. R313-20-3