Décret n°2009-746 du 22 juin 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la construction et de l'habitation

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Sct. Section 2 : Emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R313-12, Art. R313-13, Art. R313-14, Art. R*313-15, Art. R313-16, Art. R313-17, Art. R313-18, Art. R313-18-1, Art. R313-18-2, Sct. Sous-section 2 : Nature des emplois, Art. R313-19, Art. R313-19-1, Art. R313-19-2, Art. R313-19-3, Art. R313-19-4, Art. R313-19-5, Art. R313-19-6, Art. R313-19-7, Sct. Sous-section 3 : Règles d'utilisation des emplois, Art. R313-20, Art. R313-20-1, Art. R313-20-2, Art. R313-20-3

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Section 2 : Emplois de la participation des employeurs à l'effort de constructionCode de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Utilisation de la participation des employeurs pour le logementCode de la construction et de l'habitationArt. R313-12 : Utilisation des fonds de la participation des employeurs pour le logement
→ Version 3 : Changement de focus vers les emplois et leurs règles
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 2 : Emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R313-12, Art. R313-13, Art. R313-14, Art. R*313-15, Art. R313-16, Art. R313-17, Art. R313-18, Art. R313-18-1, Art. R313-18-2, Sct. Sous-section 2 : Nature des emplois, Art. R313-19, Art. R313-19-1, Art. R313-19-2, Art. R313-19-3, Art. R313-19-4, Art. R313-19-5, Art. R313-19-6, Art. R313-19-7, Sct. Sous-section 3 : Règles d'utilisation des emplois, Art. R313-20, Art. R313-20-1, Art. R313-20-2, Art. R313-20-3

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