A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Pharmacies mutualistes.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Publicité.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 7 : Fermeture temporaire ou définitive.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 8 : Commission départementale.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Structures de regroupement à l'achat.Code de la santé publiqueArt. D5125-24-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D5125-24-2 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Pharmacies mutualistes., Sct. Sous-section 6 : Publicité., Sct. Sous-section 7 : Fermeture temporaire ou définitive., Sct. Sous-section 8 : Commission départementale., Sct. Sous-section 4 : Structures de regroupement à l'achat., Art. D5125-24-1, Art. D5125-24-2