Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une obligation de formation continue pour les conducteurs de taxi
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 6-1
Décret n°2009-72 du 20 janvier 2009
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995
Art. 6-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 6-1
Source : Légifrance