Décret n°2009-72 du 20 janvier 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-935 du 17 août 1995

Art. 3, Art. 3-1

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Modification des conditions d'obtention du certificat de capacité professionnelle pour les taxis

Résumé. Le certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi exige désormais un examen en deux parties, avec des épreuves nationales et locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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