Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention du certificat de capacité professionnelle pour les taxis
Résumé. Le certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi exige désormais un examen en deux parties, avec des épreuves nationales et locales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 3 → Version 2Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 3-1
- Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 3, Art. 3-1