Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des sessions d'examen pour les conducteurs de taxi
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 4
Décret n°2009-72 du 20 janvier 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 4
Source : Légifrance
Modification des conditions d'obtention du certificat de capacité professionnelle pour les taxis
Décret n°2009-72 du 20 janvier 2009 · art. 2
Modification des conditions d'exercice professionnel pour les ressortissants européens
Décret n°2009-72 du 20 janvier 2009 · art. 4
Art. 4 (VD)
Décret n°95-935 du 17 août 1995