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Décret n°2009-718 du 17 juin 2009

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Décret n°2009-718 du 17 juin 2009

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section unique : Médicaments à usage humain non utilisés.Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Médicaments à usage humain non utilisés.Code de la santé publiqueArt. R4212-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4211-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4212-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4211-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4211-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4211-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4211-27 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4211-28 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4211-29 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4211-30 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4211-31 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Section unique : Médicaments à usage humain non utilisés. , Sct. Section 7 : Médicaments à usage humain non utilisés. , Art. R4212-1, Art. R4211-23, Art. R4212-2, Art. R4211-24, Art. R4211-25, Art. R4211-26, Art. R4211-27, Art. R4211-28, Art. R4211-29, Art. R4211-30, Art. R4211-31

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A créé les dispositions suivantes :

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Sct. Section unique : Médicaments à usage humain non utilisés. , Sct. Section 7 : Médicaments à usage humain non utilisés. , Art. R4212-1, Art. R4211-23, Art. R4212-2, Art. R4211-24, Art. R4211-25, Art. R4211-26, Art. R4211-27, Art. R4211-28, Art. R4211-29, Art. R4211-30, Art. R4211-31