Code de la santé publique

Article R4211-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des grossistes-répartiteurs dans la gestion des médicaments non utilisés

Résumé Les grossistes peuvent aider à distribuer et récupérer les contenants pour les médicaments non utilisés chez les pharmacies et les transporter.

Les producteurs ou leur éco-organisme peuvent faire appel aux grossistes-répartiteurs pour la remise aux officines de pharmacie des réceptacles mentionnés à l'article R. 4211-24, ainsi que pour l'enlèvement et le transport de ces réceptacles jusqu'à leur site de stockage.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’appels et ajout d’une étape d’enlèvement

Résumé des changements L’article élargit les personnes habilitées à demander les services des grossistes‑répartiteurs (de « exploitants » à « producteurs ou leurs éco‑organismes ») et ajoute une étape d’enlèvement avant le transport vers le site de stockage.

Les producteurs ou leur éco-organisme peuvent faire appel aux grossistes-répartiteurs pour la remise aux officines de pharmacie des réceptacles mentionnés à l'article R. 4211-24, ainsi que pour l'enlèvement et le transport de ces réceptacles jusqu'à leur site de stockage.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 20 juin 2009

Les exploitants peuvent faire appel aux grossistes-répartiteurs pour la remise aux officines de pharmacie des réceptacles mentionnés à l'article R. 4211-24, ainsi que pour le transport de ces réceptacles jusqu'à leur site de stockage.