Code de la santé publique

Article R4211-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des médicaments à usage humain non utilisés

Résumé Les producteurs gèrent les médicaments non utilisés en les récupérant, triant et détruisant conformément aux règles écologiques.

Les producteurs contribuent ou pourvoient à la prise en charge des médicaments non utilisés collectés et, le cas échéant, de leurs conditionnements, dans les conditions prévues au I de l'article L. 541-10 du code de l'environnement. Ils réalisent les opérations suivantes :

1° La remise, à titre gratuit, de réceptacles aux officines de pharmacie ;

2° L'enlèvement, le regroupement, le tri et le transport des médicaments non utilisés et, le cas échéant, de leurs conditionnements depuis les officines de pharmacie jusqu'à leur lieu de destination ;

3° La destruction des médicaments non utilisés.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des responsabilités des producteurs et clarification juridique

Résumé des changements Le texte élargit la catégorie des responsables en passant d’exploitants à producteurs et ajoute une référence au code de l’environnement pour préciser les bases légales, tout en conservant les mêmes obligations pratiques.

Les producteurs contribuent ou pourvoient à la prise en charge des médicaments non utilisés collectés et, le cas échéant, de leurs conditionnements, dans les conditions prévues au I de l'article L. 541-10 du code de l'environnement. Ils réalisent les opérations suivantes :

1° La remise, à titre gratuit, de réceptacles aux officines de pharmacie ;

3° La destruction des médicaments non utilisés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 20 juin 2009

Les exploitants mentionnés au 3° de l'article R. 5124-2 contribuent ou pourvoient à la prise en charge des médicaments non utilisés collectés et, le cas échéant, de leurs conditionnements. Ils conduisent les opérations suivantes :

― la remise à titre gratuit aux officines de pharmacie de réceptacles ;

― l'enlèvement, le regroupement, le tri et le transport des médicaments non utilisés et, le cas échéant, de leurs conditionnements depuis les officines de pharmacie jusqu'à leur lieu de destination ;

― la destruction des médicaments non utilisés.