Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de détachement dans la police nationale
Résumé. Les fonctionnaires civils peuvent être détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale s'ils ont un indice brut terminal équivalent ou supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 16 : Détachement des agents dans la police nationale
→ Version 2
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- Décret n°2005-939 du 2 août 2005Art. 16