Décret n°2009-7 du 5 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-939 du 2 août 2005

Art. 14

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Modification des conditions d'avancement pour les commissaires de police

Résumé. Les commissaires de police doivent accomplir une période de mobilité pour être promus au grade de commissaire divisionnaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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