Créé le 15 juin 2009 · Abrogé le 1 octobre 2023
Cette indemnité est exclusive de l'indemnité pour services aériens du personnel navigant prévue par le décret du 30 octobre 1948 susvisé.
Décret n°2009-687 du 12 juin 2009
Cette indemnité est exclusive de l'indemnité pour services aériens du personnel navigant prévue par le décret du 30 octobre 1948 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 juin 2009 · Abrogé le 1 octobre 2023
Cette indemnité est exclusive de l'indemnité pour services aériens du personnel navigant prévue par le décret du 30 octobre 1948 susvisé.
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 30 septembre 2023
Modifié parDécret n°2021-1701 du 17 décembre 2021art. 5 : Modification des indemnités pour charges militaires
En vigueur du lundi 15 juin 2009 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance