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Décret n°2009-687 du 12 juin 2009

Article 5

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Article 5

Cette indemnité est exclusive de l'indemnité pour services aériens du personnel navigant prévue par le décret du 30 octobre 1948 susvisé.

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En vigueur du lundi 15 juin 2009 au vendredi 31 décembre 2021

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