Décret n°2009-68 du 19 janvier 2009

Article 6

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Article 6

Le conseil scientifique d'estuaire est réuni en tant que de besoin et au moins deux fois par an.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2009

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Réunions du conseil scientifique d'estuaire

Résumé. Le conseil scientifique d'estuaire se réunit au moins deux fois par an pour discuter de la protection et de la gestion des estuaires.

Le conseil scientifique d'estuaire est réuni en tant que de besoin et au moins deux fois par an.

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En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2009

Source : Légifrance