Décret n°2009-66 du 19 janvier 2009

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007

Art. 10

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Modification des conditions d'éligibilité des aides pour véhicules écologiques

Résumé. Le décret modifie les conditions d'éligibilité pour les aides à l'achat ou à la location de véhicules écologiques, en incluant les contrats-cadre antérieurs et en changeant la date de référence pour certaines aides.

A modifié les dispositions suivantes :

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