Décret n°2009-66 du 19 janvier 2009

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007

Art. 9

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Modification des modalités de gestion d'une aide

Résumé. Les modalités de gestion de l'aide sont fixées par un arrêté conjoint des ministres concernés, notamment pour la liste des pièces à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

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