Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de gestion d'une aide
Résumé. Les modalités de gestion de l'aide sont fixées par un arrêté conjoint des ministres concernés, notamment pour la liste des pièces à fournir.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 9 : Modalités de gestion des aides pour véhicules propres
→ Version 2
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- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 9