Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Modalités de gestion des aides pour véhicules propres
Les modalités de gestion de l'aide sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie, de l'économie et des finances, de l'intérieur et du budget, notamment en ce qui concerne la liste des pièces à fournir à l'appui des demandes de paiement de l'aide.