Décret n°2009-66 du 19 janvier 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007

Art. 5

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Modification des conditions d'attribution d'une aide à la transformation des véhicules

Résumé. Le décret modifie les conditions pour obtenir une aide de 2000 euros pour transformer un véhicule en utilisant du gaz de pétrole liquéfié.

A modifié les dispositions suivantes :

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