Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

Article 6

Créé le 1 février 2009 · En vigueur du 1 mars 2012 au 30 novembre 2025

Un arrêté du ministre chargé de l'économie, pris dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 2004 susvisé, détermine chaque année le nombre d'emplois d'ingénieur-élève des mines à pourvoir par chacune des voies mentionnées à l'article 5, et le nombre d'emplois d'ingénieur des mines à pourvoir au titre des 2°, 3° et 4° de l'article 4.

Lorsque l'un des concours prévus aux 2° et 3° de l'article 5 n'aura pas permis de pourvoir la totalité des places offertes à ce titre, les places non pourvues pourront être reportées par décision du ministre sur l'autre concours prévu au même article.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

Abrogé parDécret n°2025-822 du 12 août 2025art. 104 (V)

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au dimanche 30 novembre 2025

Modifié parDécret n°2011-1521 du 14 novembre 2011art. 5

En vigueur du dimanche 1 février 2009 au mercredi 29 février 2012