Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

Article 16

Créé le 1 février 2009

Pendant la scolarité, les ingénieurs recrutés sont soumis aux dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Effets de cet article

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Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

Abrogé parDécret n°2025-822 du 12 août 2025art. 104 (V)

En vigueur du dimanche 1 février 2009 au dimanche 30 novembre 2025