Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Le corps des ingénieurs des mines comporte trois grades :

1° Le grade d'ingénieur général, qui comprend quatre échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'ingénieur en chef, qui comprend sept échelons ;

3° Le grade d'ingénieur, qui comprend neuf échelons.

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Créé le 1 février 2009 · Abrogé le 1 décembre 2025

Le corps des ingénieurs des mines comporte trois grades :

1° Le grade d'ingénieur général, qui comprend quatre échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'ingénieur en chef, qui comprend sept échelons ;

3° Le grade d'ingénieur, qui comprend neuf échelons.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 février 2009 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance