Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

Article 3

Créé le 1 février 2009 · En vigueur du 1 mars 2012 au 30 novembre 2025

Le corps des ingénieurs des mines comporte trois grades :

1° Le grade d'ingénieur général, qui comprend quatre échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'ingénieur en chef, qui comprend sept échelons ;

3° Le grade d'ingénieur, qui comprend neuf échelons.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

Abrogé parDécret n°2025-822 du 12 août 2025art. 104 (V)

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au dimanche 30 novembre 2025

Modifié parDécret n°2011-1521 du 14 novembre 2011art. 2

En vigueur du dimanche 1 février 2009 au mercredi 29 février 2012