A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Organisation centrale.Code monétaire et financierArt. R516-10 : Siège et représentations des agences bancaires
→ Version 2 : Précision des lieux d'ouverture des représentations
→ Version 2 : Précision des lieux d'ouverture des représentations
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Organisation centrale., Art. R516-10