A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R516-3 → Version 3
- Code monétaire et financierArt. R516-3
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Décret n°2009-618 du 5 juin 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le décret n° 98-66 du 4 février 1998 modifié portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R516-3-1 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. R516-3-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R516-4 → Version 2
- Code monétaire et financierArt. R516-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R516-6 → Version 3
- Code monétaire et financierArt. R516-6
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R516-6-1 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. R516-6-1
1 version
1 créé
A abrogé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R516-9 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. R516-9
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Organisation centrale.Code monétaire et financierArt. R516-10 → Version 2
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Organisation centrale., Art. R516-10
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R516-13 → Version 5
- Code monétaire et financierArt. R516-13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R516-14 → Version 3
- Code monétaire et financierArt. R516-14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R516-15 → Version 3
- Code monétaire et financierArt. R516-15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Sous-section 4 : Dispositions diverses.Code monétaire et financierSct. Sous-section 3 : Organisation localeCode monétaire et financierArt. R516-15-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. R516-15-2 → Version 1
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 4 : Dispositions diverses., Sct. Sous-section 3 : Organisation locale, Art. R516-15-1, Art. R516-15-2
1 version
3 créés
1 modifié
Créé le 7 juin 2009
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Eric Besson
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Yves Jégo
Le secrétaire d'Etat
chargé de la coopération
et de la francophonie,
Alain Joyandet
En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2009
Décret n°2009-618
du 5 juin 2009
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