Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R516-3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0129 du 6 juin 2009
Décret n°2009-618 du 5 juin 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le décret n° 98-66 du 4 février 1998 modifié portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R516-3-1 > >
1 version
1 créé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R516-4 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R516-6 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R516-6-1 > >
1 version
1 créé
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R516-9 > >
1 version
1 abrogé
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 2 : Organisation centrale., Art. R516-10 > >
1 version
2 modifiés
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R516-13 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R516-14 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R516-15 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses., Sct. Sous-section 3 : Organisation locale, Art. R516-15-1, Art. R516-15-2 > >
1 version
3 créés
1 modifié
Article 12
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire,
Eric Besson
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Yves Jégo
Le secrétaire d'Etat
chargé de la coopération
et de la francophonie,
Alain Joyandet