Article R516-10
Abrogé depuis le 2014-11-06
Le siège de l'agence est à Paris.
L'agence peut ouvrir des représentations dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à l'étranger.
2 versions
Code monétaire et financier
Article R516-10
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 7 juin 2009
Abrogé le jeudi 6 novembre 2014
Le siège de l'agence est à Paris.
L'agence peut ouvrir des représentations dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à l'étranger.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 25 août 2005
Le siège de l'agence est à Paris.
L'agence peut ouvrir des agences ou des représentations.