Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > > Sct. Chapitre V : Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes., Art. 313-0 BR ter > >
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JORF n°0128 du 5 juin 2009
Article 1
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Sct. Chapitre V : Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes., Art. 313-0 BR ter