Décret n°2009-616 du 3 juin 2009

Article 2

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Article 2

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2009

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Exécution d'un décret sur le malus écologique

Résumé. Un décret charge deux ministres de l'appliquer, concernant un malus pour les voitures polluantes.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2009

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