Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-968 du 26 octobre 1984 > > Art. 9 > >
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1 modifié
JORF n°0122 du 28 mai 2009
Décret n°2009-600 du 26 mai 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code civil, notamment son article 2045 ;
Vu le décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Après avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Décrète :
Article 2
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 mai 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth