A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-968 du 26 octobre 1984Art. 9 : Rôles du conseil d'administration dans une école
→ Version 2 : Extension des pouvoirs du conseil d'administration
→ Version 2 : Extension des pouvoirs du conseil d'administration
- Décret n°84-968 du 26 octobre 1984Art. 9