Décret n°2009-587 du 25 mai 2009

Article 11-3

Créé le 1 mars 2020 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

I. - Pour l'application du présent décret en Ile-de-France :
1° La référence au secrétaire général pour les affaires régionales est remplacée par la référence au préfet, secrétaire général aux politiques publiques, en tant qu'il s'agit d'exercer les missions prévues aux 1° à 4° du II de l'article 1er ;
2° La référence au secrétaire général pour les affaires régionales est remplacée par la référence au préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés, en tant qu'il s'agit d'exercer les missions prévues aux 5° à 7° du II du même article.
II. - Par dérogation au III de l'article 1er, le préfet, secrétaire général aux politiques publiques, assure le secrétariat du comité de l'administration régionale mentionné à l'article 69-4 du décret du 29 avril 2004 susvisé.
Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés, prépare et suit l'application des décisions et avis relatifs à la mise en œuvre territoriale des programmes définis au 2° du I de l'article 7 de la loi du 1er août 2001 susvisée et participe à l'exercice des compétences prévues aux articles 20 à 23 du décret du 29 avril 2004 susvisé.
III. - Par dérogation à l'article 2, le préfet, secrétaire général aux politiques publiques et le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés, sont assistés dans l'exercice de leurs fonctions respectives d'un ou plusieurs adjoints et de chargés de missions.
Le directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité est placé sous l'autorité du préfet, secrétaire général aux politiques publiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1555 du 9 décembre 2020art. 7

En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Créé parDécret n°2020-139 du 19 février 2020art. 5