En vigueur depuis le 25 mai 2009
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Exécution du décret sur la formation de directeur de projet d'animation
La ministre de la santé et des sports, le secrétaire d'Etat chargé des sports et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.