Décret n°2009-57 du 16 janvier 2009

Article 4

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Article 4

Outre les services et directions mentionnés au décret du 12 juin 2007 susvisé, le haut-commissaire à la jeunesse dispose, pour l'exercice de ses attributions, de la secrétariat général du comité interministériel des villes.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2009 · Dernière version le 16 mai 2009

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Rôle du secrétariat général du comité interministériel des villes

Résumé. Le haut-commissaire à la jeunesse peut utiliser le secrétariat général du comité interministériel des villes pour son travail.

Outre les services et directions mentionnés au décret du 12 juin 2007 susvisé, le haut-commissaire à la jeunesse dispose, pour l'exercice de ses attributions, de la secrétariat général du comité interministériel des villes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 janvier 2009 au vendredi 15 mai 2009

Source : Légifrance