Décret n°2009-57 du 16 janvier 2009

Article 4

Créé le 18 janvier 2009 · En vigueur depuis le 16 mai 2009

Outre les services et directions mentionnés au décret du 12 juin 2007 susvisé, le haut-commissaire à la jeunesse dispose, pour l'exercice de ses attributions, de la secrétariat général du comité interministériel des villes.

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En vigueur depuis le samedi 16 mai 2009

Modifié parDécret n°2009-539 du 14 mai 2009art. 10 (Ab)

Outre les services et directions mentionnés au décret du 12 juin 2007 susvisé, le haut-commissaire à la jeunesse dispose, pour l'exercice de ses attributions, de la secrétariat général du comité interministériel des villes.

En vigueur du dimanche 18 janvier 2009 au vendredi 15 mai 2009

Outre les services et directions mentionnés au décret du 12 juin 2007 susvisé, le haut-commissaire à la jeunesse dispose, pour l'exercice de ses attributions, de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.