JORF n°0014 du 17 janvier 2009

Article 4

Article 4

Outre les services et directions mentionnés au décret du 12 juin 2007 susvisé, le haut-commissaire à la jeunesse dispose, pour l'exercice de ses attributions, de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.


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Version 1

Outre les services et directions mentionnés au décret du 12 juin 2007 susvisé, le haut-commissaire à la jeunesse dispose, pour l'exercice de ses attributions, de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.