Décret n°2009-57 du 16 janvier 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le haut-commissaire à la jeunesse, agissant par délégation du Premier ministre, préside le Conseil national de la jeunesse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du haut-commissaire à la jeunesse

Résumé. Le haut-commissaire à la jeunesse dirige le Conseil national de la jeunesse, un groupe qui discute des sujets importants pour les jeunes.

Le haut-commissaire à la jeunesse, agissant par délégation du Premier ministre, préside le Conseil national de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2009

Source : Légifrance