Décret n°2009-57 du 16 janvier 2009

Article 3

Créé le 18 janvier 2009 · En vigueur depuis le 27 janvier 2010

Le haut-commissaire à la jeunesse a également autorité, dans la limite de ses attributions, sur les services et directions d'administration centrale suivants, conjointement avec les ministres dont ils relèvent :
― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― la direction générale de la cohésion sociale ;
― le délégué interministériel à l'orientation ;
― la direction générale de l'enseignement supérieur, pour ses services en charge des conditions de vie des étudiants.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2010

Modifié parDécret n°2010-95 du 25 janvier 2010art. 6 (V)

Le haut-commissaire à la jeunesse a également autorité, dans la limite de ses attributions, sur les services et directions d'administration centrale suivants, conjointement avec les ministres dont ils relèvent : ― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; ― la direction générale de la cohésionsociale ; ― le délégué interministériel à l'orientation ; ― la direction générale de l'enseignement supérieur, pour ses services en charge des conditions de vie des étudiants.

En vigueur du dimanche 18 janvier 2009 au mardi 26 janvier 2010

Le haut-commissaire à la jeunesse a également autorité, dans la limite de ses attributions, sur les services et directions d'administration centrale suivants, conjointement avec les ministres dont ils relèvent :
― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale ;
― le délégué interministériel à l'orientation ;
― la direction générale de l'enseignement supérieur, pour ses services en charge des conditions de vie des étudiants.