JORF n°0014 du 17 janvier 2009

Article 3

Article 3

Le haut-commissaire à la jeunesse a également autorité, dans la limite de ses attributions, sur les services et directions d'administration centrale suivants, conjointement avec les ministres dont ils relèvent :
― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale ;
― le délégué interministériel à l'orientation ;
― la direction générale de l'enseignement supérieur, pour ses services en charge des conditions de vie des étudiants.


Historique des versions

Version 1

Le haut-commissaire à la jeunesse a également autorité, dans la limite de ses attributions, sur les services et directions d'administration centrale suivants, conjointement avec les ministres dont ils relèvent :

― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

― la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale ;

― le délégué interministériel à l'orientation ;

― la direction générale de l'enseignement supérieur, pour ses services en charge des conditions de vie des étudiants.