Décret n°2009-57 du 16 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Le haut-commissaire à la jeunesse a également autorité, dans la limite de ses attributions, sur les services et directions d'administration centrale suivants, conjointement avec les ministres dont ils relèvent :
― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― la direction générale de la cohésion sociale ;
― le délégué interministériel à l'orientation ;
― la direction générale de l'enseignement supérieur, pour ses services en charge des conditions de vie des étudiants.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2009 · Dernière version le 27 janvier 2010

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Autorité du haut-commissaire à la jeunesse sur divers services

Résumé. Le haut-commissaire à la jeunesse supervise plusieurs services liés à l'emploi, la cohésion sociale et l'enseignement supérieur.

Le haut-commissaire à la jeunesse a également autorité, dans la limite de ses attributions, sur les services et directions d'administration centrale suivants, conjointement avec les ministres dont ils relèvent :
― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― la direction générale de la cohésion sociale ;
― le délégué interministériel à l'orientation ;
― la direction générale de l'enseignement supérieur, pour ses services en charge des conditions de vie des étudiants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 janvier 2009 au mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance