Décret n°2009-566 du 20 mai 2009

Article 1

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Article 1

I.-La rubrique : ministère de l'agriculture du tableau des emplois classés en catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est modifiée ainsi qu'il suit, en son chapitre : Haras :

DÉNOMINATION DES EMPLOIS DÉNOMINATION ANTÉRIEURE TEXTE INSTITUANT LE CLASSEMENT
Haras
Adjoint technique principal de 1re classe, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint technique de 1re classe et adjoint technique de 2e classe (grades du corps des adjoints techniques de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation )
Haras
Adjoint technique principal, adjoint technique, agent technique principal et agent technique
Décret du 2 février 1937 (Journal officiel du 3 février 1937)

II.-La rubrique : ministère de l'agriculture du tableau documentaire des limites d'âge annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est modifiée ainsi qu'il suit, en son chapitre : Haras :

DÉNOMINATION DES EMPLOIS DÉNOMINATION ANTÉRIEURE TEXTE INSTITUANT LE CLASSEMENT
(Limite d'âge : 60 ans)
Haras
Adjoint technique principal de 1re classe, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint technique de 1re classe et adjoint technique de 2e classe (grades du corps des adjoints techniques de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation )
Haras
Adjoint technique principal, adjoint technique, agent technique principal et agent technique
Décret du 25 septembre 1936 (Journal officiel du 27 septembre 1936)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2009 · Dernière version le 1 février 2010

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Modification des emplois techniques dans les haras

Résumé. Un décret modifie les dénominations et les limites d'âge pour certains emplois techniques dans les haras, relevant du ministère de l'agriculture.

I.-La rubrique : ministère de l'agriculture du tableau des emplois classés en catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est modifiée ainsi qu'il suit, en son chapitre : Haras  :

DÉNOMINATION DES EMPLOIS DÉNOMINATION ANTÉRIEURE TEXTE INSTITUANT LE CLASSEMENT
Haras
Adjoint technique principal de 1re classe, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint technique de 1re classe et adjoint technique de 2e classe (grades du corps des adjoints techniques de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation )
Haras
Adjoint technique principal, adjoint technique, agent technique principal et agent technique
Décret du 2 février 1937 (Journal officiel du 3 février 1937)

II.-La rubrique : ministère de l'agriculture du tableau documentaire des limites d'âge annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est modifiée ainsi qu'il suit, en son chapitre : Haras  :

DÉNOMINATION DES EMPLOIS DÉNOMINATION ANTÉRIEURE TEXTE INSTITUANT LE CLASSEMENT
(Limite d'âge : 60 ans)
Haras
Adjoint technique principal de 1re classe, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint technique de 1re classe et adjoint technique de 2e classe (grades du corps des adjoints techniques de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation )
Haras
Adjoint technique principal, adjoint technique, agent technique principal et agent technique
Décret du 25 septembre 1936 (Journal officiel du 27 septembre 1936)

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 mai 2009 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance