Décret n°2009-566 du 20 mai 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R653-24

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Modification des règles de recrutement des adjoints techniques aux Haras nationaux

Résumé. Le directeur général des Haras nationaux recrute et gère les adjoints techniques selon un décret de 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

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