Décret n°2009-560 du 20 mai 2009

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Chapitre 8 ter : Pénalités. , Sct. Section 1 : Emploi des séniors. , Art. R138-25, Art. R138-26, Art. R138-27, Art. R138-28, Art. R138-29, Art. R138-30, Art. R138-31

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Obligations des entreprises pour l'emploi des seniors

Résumé. Les entreprises doivent mettre en place des mesures pour embaucher et garder les travailleurs âgés, sous peine de pénalité.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 8 ter : Pénalités.Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Emploi des séniors.Code de la sécurité socialeArt. R138-25 : Objectifs d'emploi pour les seniors
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 8 ter : Pénalités. , Sct. Section 1 : Emploi des séniors. , Art. R138-25, Art. R138-26, Art. R138-27, Art. R138-28, Art. R138-29, Art. R138-30, Art. R138-31

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