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Décret n°2009-560 du 20 mai 2009

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 8 ter : Pénalités.Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Emploi des séniors.Code de la sécurité socialeArt. R138-25 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R138-26 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R138-27 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R138-28 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R138-29 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R138-30 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R138-31 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 8 ter : Pénalités. , Sct. Section 1 : Emploi des séniors. , Art. R138-25, Art. R138-26, Art. R138-27, Art. R138-28, Art. R138-29, Art. R138-30, Art. R138-31

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre 8 ter : Pénalités. , Sct. Section 1 : Emploi des séniors. , Art. R138-25, Art. R138-26, Art. R138-27, Art. R138-28, Art. R138-29, Art. R138-30, Art. R138-31