Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des responsabilités ministérielles pour les sélections de prestataires
Résumé. Le décret précise que le ministre chargé de l'aviation civile est responsable de la sélection des prestataires pour les aérodromes parisiens.
A modifié les dispositions suivantes :