Décret n°2009-551 du 19 mai 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R216-8

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Précision des règles du comité des usagers

Résumé. Le décret précise les règles de création et de fonctionnement du comité des usagers dans l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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