Décret n°2009-550 du 18 mai 2009

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R. 211-35-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R211-34, Art. R216-7

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Création d'une règle pour le suivi des boues épandues

Résumé. Les règles pour suivre et transmettre les informations sur les boues épandues sont fixées par un arrêté, et des amendes sont prévues pour le non-respect de ces règles.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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