Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une règle pour le suivi des boues épandues
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R. 211-35-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’obligations de suivi et de transmission électroniqueCode de l'environnementArt. R216-7 : Sanctions pour mauvais épandage de boues
→ Version 2 : Ajout d’une obligation supplémentaire : transmission d’informations
- Code de l'environnementArt. R211-34, Art. R216-7