Décret n°2009-542 du 15 mai 2009

Article 4

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Article 4

La liste des opérateurs qui peuvent bénéficier des prêts bonifiés mentionnés aux a et b de l'article 1er (Aides financières pour le nettoyage des forêts après la tempête Klaus) est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 17 mai 2009

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Liste des bénéficiaires de prêts bonifiés pour la gestion du bois sinistré

Résumé. Un décret de 2009 précise que la liste des entreprises pouvant obtenir des prêts à taux réduit pour gérer le bois endommagé par une tempête est décidée par deux ministres.

La liste des opérateurs qui peuvent bénéficier des prêts bonifiés mentionnés aux a et b de l'article 1er (Aides financières pour le nettoyage des forêts après la tempête Klaus) est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2009

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