En vigueur depuis le 17 mai 2009
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Liste des bénéficiaires de prêts bonifiés pour la gestion du bois sinistré
La liste des opérateurs qui peuvent bénéficier des prêts bonifiés mentionnés aux a et b de l'article 1er (Aides financières pour le nettoyage des forêts après la tempête Klaus) est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.