Décret n°2009-542 du 15 mai 2009

Article 5

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Article 5

Des prêts bonifiés peuvent être consentis jusqu'au 31 décembre 2010 par les établissements de crédit qui ont passé à cet effet une convention avec le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé de l'agriculture.
Un même opérateur ne peut bénéficier simultanément d'un prêt bonifié à la mobilisation mentionné au a de l'article 1er (Aides financières pour le nettoyage des forêts après la tempête Klaus) et d'un prêt bonifié au stockage mentionné au b de l'article 1er (Aides financières pour le nettoyage des forêts après la tempête Klaus), sur les même bois.
Ces prêts bonifiés sont consentis au taux de 1, 5 %.
Leur durée maximale est de trois ans pour les prêts mentionnés au a de l'article 1er (Aides financières pour le nettoyage des forêts après la tempête Klaus) et de cinq ans pour ceux mentionnés au b de l'article 1er (Aides financières pour le nettoyage des forêts après la tempête Klaus). Cette durée inclut, le cas échéant, un différé d'amortissement d'un an au maximum pour les prêts mentionnés au a de l'article 1er (Aides financières pour le nettoyage des forêts après la tempête Klaus) et de deux ans pour les prêts mentionnés au b de l'article 1er (Aides financières pour le nettoyage des forêts après la tempête Klaus).
Le montant total de l'enveloppe de prêts bonifiés est plafonné à 600 millions d'euros en capital.
Cette enveloppe comprend les prêts bonifiés prévus par le présent décret ainsi que par les décrets n° 2009-543 du 15 mai 2009 et n° 2009-544 du 15 mai 2009 susvisés.

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En vigueur depuis le 17 mai 2009

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Prêts bonifiés pour la gestion du bois après la tempête Klaus

Résumé. Des prêts à taux réduit (1,5%) sont disponibles jusqu'en 2010 pour aider à gérer le bois endommagé par la tempête Klaus, avec un plafond total de 600 millions d'euros.

Des prêts bonifiés peuvent être consentis jusqu'au 31 décembre 2010 par les établissements de crédit qui ont passé à cet effet une convention avec le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé de l'agriculture.
Un même opérateur ne peut bénéficier simultanément d'un prêt bonifié à la mobilisation mentionné au a de l'article 1er (Aides financières pour le nettoyage des forêts après la tempête Klaus) et d'un prêt bonifié au stockage mentionné au b de l'article 1er (Aides financières pour le nettoyage des forêts après la tempête Klaus), sur les même bois.
Ces prêts bonifiés sont consentis au taux de 1, 5 %.
Leur durée maximale est de trois ans pour les prêts mentionnés au a de l'article 1er (Aides financières pour le nettoyage des forêts après la tempête Klaus) et de cinq ans pour ceux mentionnés au b de l'article 1er (Aides financières pour le nettoyage des forêts après la tempête Klaus). Cette durée inclut, le cas échéant, un différé d'amortissement d'un an au maximum pour les prêts mentionnés au a de l'article 1er (Aides financières pour le nettoyage des forêts après la tempête Klaus) et de deux ans pour les prêts mentionnés au b de l'article 1er (Aides financières pour le nettoyage des forêts après la tempête Klaus).
Le montant total de l'enveloppe de prêts bonifiés est plafonné à 600 millions d'euros en capital.
Cette enveloppe comprend les prêts bonifiés prévus par le présent décret ainsi que par les décrets n° 2009-543 du 15 mai 2009 et n° 2009-544 du 15 mai 2009 susvisés.

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