Arrêté du 15 mai 2009

Article 1

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Article 1

Les bénéficiaires mentionnés aux articles 2 et 4 du décret du 15 mai 2009 susvisé (Sélection des projets pour les aides à la gestion du bois sinistré) sont les suivants :
― les propriétaires forestiers, leurs ayants droit et leurs groupements ;
― les groupements momentanés d'entreprises qui agissent sous les formes et aux conditions mentionnées à l'article 51 du code des marchés publics (Groupements d'entreprises dans les marchés publics) ;
― les personnes physiques ou morales qui exploitent, commercialisent ou mettent en œuvre un processus de première transformation des bois ;
― l'Office national des forêts, pour les bois issus de forêts communales sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009.

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En vigueur depuis le 17 mai 2009

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Bénéficiaires des aides pour la gestion des bois post-tempête

Résumé. L'article liste les personnes et groupes pouvant bénéficier d'aides pour la gestion des bois après la tempête Klaus.

Les bénéficiaires mentionnés aux articles 2 et 4 du décret du 15 mai 2009 susvisé (Sélection des projets pour les aides à la gestion du bois sinistré) sont les suivants :
― les propriétaires forestiers, leurs ayants droit et leurs groupements ;
― les groupements momentanés d'entreprises qui agissent sous les formes et aux conditions mentionnées à l'article 51 du code des marchés publics (Groupements d'entreprises dans les marchés publics) ;
― les personnes physiques ou morales qui exploitent, commercialisent ou mettent en œuvre un processus de première transformation des bois ;
― l'Office national des forêts, pour les bois issus de forêts communales sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2009

Source : Légifrance