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Décret n°2009-539 du 14 mai 2009

TITRE II : DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES

Abrogé30 janvier 2015

Créé le 16 mai 2009

Le comité interministériel des villes est chargé de définir, animer, coordonner et évaluer les actions de l'Etat dans le cadre de la politique de la ville, avec le concours du Conseil national des villes.

Créé le 16 mai 2009

Le comité interministériel des villes est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la politique de la ville.
Il est composé du ministre et le cas échéant du secrétaire d'Etat chargés de la politique de la ville, ainsi que des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'économie, de l'environnement, de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du logement, de la justice, de la défense, de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'immigration, de l'intégration, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la fonction publique, de la culture, de l'outre-mer, des affaires sociales, de la famille, de la santé, du budget, du commerce et de l'artisanat, de la jeunesse et des sports.
Selon les affaires inscrites à l'ordre du jour, d'autres membres du Gouvernement peuvent être appelés à siéger au comité interministériel.

Abrogé depuis le vendredi 30 janvier 2015

En vigueur du samedi 16 mai 2009 au jeudi 29 janvier 2015

TITRE II : DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES
Article 5
Article 6