Décret n°2009-529 du 11 mai 2009

Article 5

Créé le 14 mai 2009

Sont recueillies auprès de chaque unité de production définie à l'article 2 des informations relatives à la structure d'exploitation, à l'utilisation du sol, aux cheptels, à l'équipement en matériel, aux modes de production, à l'environnement économique de l'exploitation, aux activités de diversification, à la population et à la main-d'œuvre agricole.
Sont également recueillies des données sur l'exploitant et sur sa famille ainsi que sur les salariés de l'exploitation relatives à l'état civil, la situation familiale, le niveau et la nature de la formation acquise et des activités professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2009

Sont recueillies auprès de chaque unité de production définie à l'article 2 des informations relatives à la structure d'exploitation, à l'utilisation du sol, aux cheptels, à l'équipement en matériel, aux modes de production, à l'environnement économique de l'exploitation, aux activités de diversification, à la population et à la main-d'œuvre agricole.
Sont également recueillies des données sur l'exploitant et sur sa famille ainsi que sur les salariés de l'exploitation relatives à l'état civil, la situation familiale, le niveau et la nature de la formation acquise et des activités professionnelles.