Décret n°2009-529 du 11 mai 2009

Article 4

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Article 4

L'interrogation des unités relevant du champ du recensement agricole se déroulera durant la période du 1er septembre 2010 au 30 avril 2011.

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En vigueur depuis le 14 mai 2009

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Période du recensement agricole de 2010

Résumé. Le recensement agricole de 2010 aura lieu entre septembre 2010 et avril 2011 pour compter les exploitations agricoles.

L'interrogation des unités relevant du champ du recensement agricole se déroulera durant la période du 1er septembre 2010 au 30 avril 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2009

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