Créé le 14 mai 2009
L'interrogation des unités relevant du champ du recensement agricole se déroulera durant la période du 1er septembre 2010 au 30 avril 2011.
Décret n°2009-529 du 11 mai 2009
Article 4
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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2009
L'interrogation des unités relevant du champ du recensement agricole se déroulera durant la période du 1er septembre 2010 au 30 avril 2011.