En vigueur depuis le 14 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des opérations du fonds par les commissaires aux comptes
Le contrôle des opérations effectuées par la Caisse centrale de réassurance pour le compte du fonds est exercé par les commissaires aux comptes de la Caisse centrale de réassurance.