En vigueur depuis le 14 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Placement des avoirs du fonds par la Caisse centrale de réassurance
Les avoirs disponibles du fonds sont placés par la Caisse centrale de réassurance en actifs mentionnés aux 1° à 3° de l'article R. 332-2 du code des assurances (Actifs autorisés pour les engagements des entreprises d'assurance).