Décret n°2009-527 du 12 mai 2009

Article 7

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Article 7

Les avoirs disponibles du fonds sont placés par la Caisse centrale de réassurance en actifs mentionnés aux 1° à 3° de l'article R. 332-2 du code des assurances (Actifs autorisés pour les engagements des entreprises d'assurance).

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En vigueur depuis le 14 mai 2009

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Placement des avoirs du fonds par la Caisse centrale de réassurance

Résumé. Les avoirs du fonds sont investis dans des actifs spécifiques comme des obligations ou des titres émis par l'État.

Les avoirs disponibles du fonds sont placés par la Caisse centrale de réassurance en actifs mentionnés aux 1° à 3° de l'article R. 332-2 du code des assurances (Actifs autorisés pour les engagements des entreprises d'assurance).

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