Décret n°2009-523 du 7 mai 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R172-1

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Suppression des règles sur les soins médicaux en cas de changement de régime agricole

Résumé. Les règles sur les soins médicaux et indemnités maladie pour les changements de régime agricole sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

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