Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les soins médicaux en cas de changement de régime agricole
Résumé. Les règles sur les soins médicaux et indemnités maladie pour les changements de régime agricole sont supprimées.
A modifié les dispositions suivantes :