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Précision des règles de remboursement et de service des prestations
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R172-12-1, Art. R172-12-2, Art. R172-12-3
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Décret n°2009-523 du 7 mai 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R172-12-1, Art. R172-12-2, Art. R172-12-3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R172-12-1, Art. R172-12-2, Art. R172-12-3
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cite
Source : Légifrance
Qui paie les indemnités en cas d'arrêt de travail ?
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Code de la sécurité sociale.