Décret n°2009-523 du 7 mai 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R172-12-1, Art. R172-12-2, Art. R172-12-3

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Précision des règles de remboursement et de service des prestations

Résumé. Le décret précise les règles pour le remboursement des soins et le service des prestations en fonction de l'affiliation à un régime de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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