Décret n°2009-516 du 6 mai 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. Annexe 22-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des partenariats et obligations dans le Code de la santé publique

Résumé. Le décret modifie l'article Annexe 22-1 du Code de la santé publique pour élargir les partenaires, mettre à jour les références légales, transférer certaines obligations et simplifier la transmission des synthèses.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance