Créé le 8 mai 2009
Le décret n° 56-1331 du 29 décembre 1956relatif au statut particulier du personnel de direction du Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole est abrogé.
Décret n°2009-512 du 5 mai 2009
Article 12
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2009